À PARTIR DU 10 SEPTEMBRE 2021, IL EST OBLIGATOIRE D'AVOIR UN PERMIS DE CONDUIRE VALIDE POUR CONDUIRE UN QUAD.

Adoptée en décembre 2020, la nouvelle directive sur les véhicules hors route (ORV) La Loi sur les véhicules hors route est l'aboutissement d'une réforme majeure de l'encadrement des VHR au Québec qui vise à améliorer la sécurité des usagers, notamment dans les sentiers, et celle du public. L'entrée en vigueur des mesures concernant l'affaiblissement des facultés et l'obligation de détenir un permis de conduire valide constitue un moment important de ce nouveau cadre.

Qu'est-ce qui change?

Le 10 septembre, 2021 marquera l'entrée en vigueur de l'obligation de détenir un permis pour conduire un VHR sur les sentiers, sur les terrains publics ou sur les terrains privés appartenant à une municipalité. L'obligation de détenir un permis s'applique déjà aux déplacements sur les routes publiques et les routes privées ouvertes à la circulation publique. Le permis de conduire doit être valide et adapté à la catégorie du véhicule utilisé, ce qui signifie, par exemple, qu'il ne doit pas être suspendu pour cause d'amendes impayées.

Un jeune de 16 ou 17 ans doit donc être titulaire d'un permis de conduire un VHR ou un engin de piste en plus de l'attestation de formation. Il en va de même pour l'adulte qui transporte un passager sur un quad conçu à l'origine pour transporter une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège passager, qui doit être titulaire d'un certificat de formation et d'un permis de conduire pour la conduite d'un VHR.

Le permis de conduire requis pour conduire un VHR ou une unité sur chenilles peut être:

• Un permis de conduire de n'importe quelle classe (par exemple, un permis de conduire un tracteur de classe 8 ou un permis de conduire un cyclomoteur, pour autant que le conducteur soit âgé d'au moins 16 ans);
• Un permis d'apprenti conducteur ou un permis probatoire;
• Un permis de conduire délivré par une autre province.

Les conditions du permis s'appliquent au conducteur d'un VHR ou d'un engin de piste. Par exemple, un permis d'apprentissage pour la conduite d'un véhicule de classe 4 exige que le conducteur du VHR soit accompagné d'une personne titulaire d'un permis de conduire depuis au moins deux ans et qui conduira son propre VHR. L'apprenti conducteur ne pourra pas conduire entre 00:05 et 5~:00, et sera soumis au régime des ~ points d'inaptitude maximum et à la règle du zéro alcool.

Les mesures relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue sont maintenant applicables dans les sentiers et dans toute autre aire de circulation hors route. La tolérance zéro liée à l'âge de conduite ou à la catégorie de permis, ainsi que la suspension et la révocation du permis prévues au Code de la sécurité routière, sont maintenant applicables.

La LSST permet également qu'une condition ou une restriction rattachée à un permis soit considérée comme incompatible avec la conduite d'un véhicule hors route ou d'un véhicule à chenilles. Par exemple, un permis assorti d'une condition d'utilisation d'un antidémarreur avec éthylomètre peut être valide pour la conduite d'une automobile, mais ne peut pas constituer une condition acceptable pour la conduite d'un véhicule hors route. (Actuellement, il n'est pas possible d'installer un dispositif antidémarrage avec éthylomètre sur la plupart des PHEV).

Des travaux seront menés pour préciser, dans un règlement, les limitations incompatibles avec l'exploitation d'un véhicule tout-terrain ou d'un véhicule à chenilles. Ce règlement devrait entrer en vigueur en 2022.

Autres mesures clés du nouveau LVHR:

• Les mesures sur le bruit et les émissions polluantes des PHEV ont été renforcées.
• Les voisins des sentiers légalement aménagés sont tenus d'accepter la circulation automobile conformément aux normes législatives et réglementaires applicables..
• Les amendes ont été revues pour dissuader les pratiques imprudentes des VHR.
• Les pouvoirs des agents de la paix et des patrouilleurs de sentiers ont été renforcés.